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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LOCATION
Version 1 du 05/03/2025
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales d’ALOTECH (ci-après "le Vendeur"), société basée en France, régissent la vente et la location d'équipements. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur ou du locataire.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de soumettre à des conditions particulières toute commande ne correspondant pas à ses offres standard.
Le contrat de vente ou de location ne devient parfait qu'après acceptation expresse du Vendeur, matérialisée par un accusé de réception.
Article 2 – Livraison et transport
La livraison est effectuée à l'adresse convenue. Les Produits voyagent aux risques du client, qui doit signaler toute anomalie sous 48 heures.
Le franco de port est accordé pour toute commande de marchandises supérieure à 1 000 € HT en France métropolitaine. En cas de livraison partielle à la demande du client, les frais de transport seront dus pour chaque expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard.
Article 3 – Réception
Le client doit vérifier la conformité des produits à la livraison. Toute réclamation doit être formulée sous 10 jours ouvrés.
Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans accord formel du Vendeur.
Article 4 – Garantie et responsabilité
Les produits sont garantis 1 an sauf stipulation contraire. La garantie exclut les dommages dus à une mauvaise utilisation, un mauvais stockage ou une usure normale. La responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou remboursement des produits défectueux.
Article 5 – Conditions de paiement
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture par virement.
Pour toute première commande et pour toute commande passée sur le site e-commerce, le paiement est exigé immédiatement.
Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts à hauteur de trois fois le taux légal, ainsi qu'une indemnisation forfaitaire de 40 € HT pour frais de recouvrement.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes en cours en cas de non-paiement.
Article 6 – Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété d’ALOTECH jusqu’au paiement intégral.
Article 7 – Location d'équipements
7.1 Conditions générales de location
La location d'équipements est soumise aux présentes conditions. Le client reconnaît avoir pris connaissance des instructions d'utilisation et s'engage à utiliser l'équipement conformément à sa destination.
7.2 Durée de location et facturation
La location est consentie pour une durée minimale d'un mois. Tout mois commencé est dû en totalité.
7.3 Restitution et responsabilité du locataire
Le client est tenu de restituer l'équipement en bon état. En cas de non-restitution ou de restitution d'un équipement endommagé, le Vendeur facturera au client le prix neuf de l'équipement.
Article 8 – Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure affectant l'exécution du contrat (catastrophes naturelles, grèves, interruptions logistiques, etc.).
Article 9 – Loi applicable et juridiction
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lorient, en droit français.